SECTION JURIDIQUE ET FISCALE
Le droit est un phénomène social constant, Qui se crée ou se récrée De façon naturelle dès que Deux individus réunis sont. La création ou l’Élaboration de règles, qui né
Soient ni fondées sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène Qui se Retrouvé in every Société, Considérée Développée ou non. Chaque Système
juridique Elabore des Règles juridiques, des droits Comme des Responsabilités, DE Différentes Manières.
La plupart des Pays codifié un système juridique en dit, l’Ontario de «Droit Civil», Dont Les Règles Modifiées Sont, plus ou moins Régulièrement, par les Gouvernements.
D’autres Utilisent un système Qui se Développe À travers la Règle du précédent judiciaire.
Un petit nombre de pays Continuent de Fonder Leurs Règles sur les textes religieux.
Dans Tous les existe Une MAIS IL PAIE Riche Histoire juridique, Avec des philosophies Différentes, Parfois s’affrontent Qui. Droit posent Also Dès le Questions économiques, Mais
aussi des Questions politiques, AFIN de Faire Evoluer Les règles de droit à travers des institutions.
Cour d ‘appel d’Aix en Provence
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